Mentions légales
Informations conformes au § 5 de la loi sur les télémédias :
DIGIaccess GmbH
Annagraben 83
53111 Bonn
Téléphone : +49228 929 438 20
Courrier électronique : salut@digiaccess.org
Représenté par :
Thomas Brumloop
Inscription au registre :
Inscription au registre du commerce
Cour de registre : Tribunal d’instance de Bonn
Numéro d’enregistrement : HRB 25190
Numéro de TVA : DE328948451
Règlement des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse électronique dans les mentions légales ci-dessus.
Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Responsabilité
Pour le contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes tenus, conformément au § 7 al.1 TMG pour ses propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Si nous prenons connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement ce contenu.
Responsabilité des liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc pas nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de s’assurer qu’elles n’enfreignaient pas la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens en question.
Droit d'auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Si nous prenons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.