digi·access GmbH
Déclaration d’accessibilité
Cette traduction française est fournie à titre d’information uniquement. Seule la version allemande fait foi.
Déclaration d’accessibilité
1. Introduction
La société digi·access GmbH s’engage à rendre son site web et ses applications mobiles accessibles conformément aux exigences légales. Celles-ci reposent sur les dispositions du BFSG (Barrierefreiheitsstärkungsgesetz), la loi allemande qui transpose l’acte européen sur l’accessibilité, en particulier le § 3 BFSG, ainsi que sur l’ordonnance allemande sur l’accessibilité (Barrierefreiheitsverordnung, BFV). Les exigences d’accessibilité découlent en outre du § 14 BFSG en liaison avec le § 3, al. 1 BFSG, ainsi que de la BFV. Ces règles transposent en droit national la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services.
Les mesures techniques concrètes s’appuient sur les règles pour l’accessibilité des contenus web (Web Content Accessibility Guidelines, WCAG) en version 2.2, aux niveaux de conformité A et AA.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web digiaccess.org.
2. État de conformité
Ce site web est partiellement accessible, car toutes les exigences ne sont pas entièrement respectées.
3. Contenus non accessibles
a) Obstacles techniques
Structure HTML incomplète : par exemple, les titres <h1> ne sont pas utilisés de manière cohérente ou des champs de formulaire ne sont pas correctement associés à des éléments <label>.
b) Obstacles liés au contenu
Mélange de langues sans indication : certains termes ou passages en anglais ne sont pas correctement balisés quant à leur langue dans le code.
4. Informations complémentaires sur l’accessibilité du service
Description générale du service
Le site web propose des solutions logicielles et des services dans le domaine de l’accessibilité numérique.
Concrètement, les prestations suivantes sont proposées :
- Solutions logicielles techniques (par ex. outils d’assistance et d’optimisation) destinées à améliorer l’accessibilité des sites web conformément aux exigences des WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), de la BITV (ordonnance allemande sur les technologies de l’information accessibles, Barrierefreie-Informationstechnik-Verordnung) et de l’acte européen sur l’accessibilité (European Accessibility Act, EAA).
- Outils d’analyse et de monitoring pour identifier les obstacles sur les sites web.
- Services de conseil et d’accompagnement pour la mise en œuvre des exigences légales en matière d’accessibilité numérique.
- Services d’accompagnement pour l’amélioration continue de l’accessibilité des offres numériques.
Les produits proposés s’adressent en particulier aux entreprises, aux organismes du secteur public, aux organisations et aux agences qui souhaitent rendre leurs sites web et applications numériques accessibles ou réduire les obstacles existants.
5. Établissement et révision de la présente déclaration
La présente déclaration a été établie le 20 juillet 2020 et révisée pour la dernière fois le 23 février 2026. Méthode d’évaluation :
autoévaluation (tests internes avec différents navigateurs et navigation au clavier) ainsi que tests partiellement automatisés avec WAVE.
6. Retour d’information et coordonnées
Si vous constatez des obstacles lors de l’utilisation de notre site web ou si vous avez besoin d’informations sur des contenus non accessibles, veuillez nous contacter.
digi·access GmbH
Quarzstr. 4
51371 Leverkusen
E-mail : hallo@digiaccess.org
Téléphone : +49 2173.200 37 60
Si vous avez besoin de contenus ou de documents dans une version accessible, nous vous les fournirons sur demande dans un délai raisonnable.
7. Procédure de conciliation
Voie de recours et surveillance du marché
Si vous estimez que ce site web ou cette application mobile n’est pas accessible, vous pouvez vous adresser au point de contact indiqué dans la présente déclaration. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée dans un délai raisonnable, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance du marché compétente :
Landesverwaltungsamt Sachsen-Anhalt
Referat Verbraucherschutz / Marktüberwachung
Ernst-Kamieth-Straße 2
06112 Halle (Saale)