digi·access GmbH
Quarzstr. 4
51371 Leverkusen
Téléphone : +492173 2003760
E-mail : hallo@digiaccess.org

Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Cologne
Numéro d’enregistrement : HRB 119996

Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires conformément au § 27a de la loi sur la TVA :

Numéro de TVA : DE328948451

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Vous trouverez notre adresse électronique dans les mentions légales. Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale. L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales reste inchangée. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers, sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc pas nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de s’assurer qu’elles n’enfreignaient pas la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.

Source : https://www.e-recht24.de/impressumgenerator.html

Mise en œuvre technique

Die Medialen GmbH (Les Médias)
39, rue Colmantstraße
53115 Bonn
Téléphone : 0049 (0)228 90822-0
Télécopie : 0049 (0)228 90822-10
Courrier électronique : info@diemedialen.de